Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de la Compagnie Lave-Auto, situé à l'adresse www.compagnielaveauto.fr. Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. La société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Article 2 : Accès au service
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La Compagnie Lave-Auto met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. La Compagnie Lave-Auto se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, sons, vidéos, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la Compagnie Lave-Auto ou sont utilisés sous licence ou autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Compagnie Lave-Auto. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 : Données personnelles
La Compagnie Lave-Auto s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre page Contact.
Article 5 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le site de la Compagnie Lave-Auto. La Compagnie Lave-Auto n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 6 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site de la Compagnie Lave-Auto proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, la Compagnie Lave-Auto ne peut garantir l'exactitude, la complète et l'actualisation des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La Compagnie Lave-Auto ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à son site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Dernière mise à jour : 10 Mars 2024